Code de la sécurité sociale

Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances de psychologie remboursées par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie paie des séances avec un psychologue, mais c'est un médecin qui choisit les psychologues autorisés.

En vigueur depuis le 19 février 2022 · Dernière version le 7 mars 2026

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Rôle du médecin conseil national dans la sélection des psychologues

Résumé. L'article précise que le médecin conseil national auprès du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est responsable de la sélection des psychologues pour les séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie.

L'autorité compétente mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) est le médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie prévu à l'article R. 315-2 (Organisation du contrôle médical dans l'assurance maladie).

En vigueur depuis le samedi 19 février 2022

Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Article D162-31