En vigueur depuis le 19 février 2022 · Dernière version le 7 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du médecin conseil national dans la sélection des psychologues
Résumé. L'article précise que le médecin conseil national auprès du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est responsable de la sélection des psychologues pour les séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie.
L'autorité compétente mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) est le médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie prévu à l'article R. 315-2 (Organisation du contrôle médical dans l'assurance maladie).
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