Code de la sécurité sociale

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'un infirmier référent pour la coordination des soins

Résumé. Les patients de plus de 16 ans peuvent choisir un infirmier référent pour coordonner leurs soins, qui travaille avec le médecin traitant et d'autres professionnels.

En vigueur depuis le 29 juin 2024 · Dernière version le 22 juillet 2025

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Choix d'un infirmier référent dans le cadre des soins

Résumé. Les assurés de plus de seize ans peuvent choisir un infirmier référent pour coordonner leurs soins, avec la possibilité de changer ou renoncer à ce choix à tout moment.

L'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa de l'article L. 162-12-2-1 (Choix d'un infirmier référent pour les soins) du présent code peut déclarer par tout moyen à l'organisme mentionné au même article le nom de l'infirmier référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. Lorsque l'assuré ou l'ayant droit est mineur, la déclaration de l'infirmier référent est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.

II.-La déclaration de l'infirmier référent peut être faite à compter de la notification de la décision de suppression de la participation de l'assuré prévue au premier alinéa de l'article R. 160-13 (Notification et contestation des décisions sur la participation financière en santé) du présent code.

III.-L'infirmier référent informe l'assuré de la possibilité de renseigner le nom de l'infirmier référent dans son espace numérique de santé.

IV.-L'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa de l'article L. 162-12-2-1 (Choix d'un infirmier référent pour les soins) du présent code peut à tout moment changer d'infirmier référent en effectuant une nouvelle déclaration dans les conditions prévues au I du présent article.

Il peut, à tout moment, renoncer au bénéfice de la déclaration du nom de l'infirmier référent. Il en informe par tout moyen l'organisme mentionné à l'article L. 162-12-2-1 (Choix d'un infirmier référent pour les soins) du présent code.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Rôle de l'infirmier référent dans la coordination des soins

Résumé. L'infirmier référent aide à organiser les soins du patient en travaillant avec le médecin traitant et d'autres professionnels de santé, et note les actes réalisés dans le dossier médical partagé.

L'infirmier référent désigné dans les conditions prévues par l'article D. 162-1-12 (Choix d'un infirmier référent dans le cadre des soins) contribue à la coordination des soins de l'assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente.
Pour assurer ses fonctions, l'infirmier référent est destinataire des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (Mise à jour du dossier médical partagé par les professionnels de santé) et reporte dans le dossier médical partagé du patient le compte-rendu des actes réalisés.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Rémunération pour la coopération entre infirmiers et médecins

Résumé. Les infirmiers et médecins peuvent être payés pour travailler ensemble sur les soins des patients.

La coopération entre l'infirmier référent et le médecin impliqué dans les soins du patient peut ouvrir droit à une rémunération spécifique.
Les modalités de cette coopération, qui peuvent notamment impliquer, en tant que de besoin, des consultations conjointes, ainsi que la rémunération associée sont définies par les conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie).

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Article D162-1-12
Article D162-1-13
Article D162-1-14