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Section 3

Dispositions communes

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Article L922-9

Applicabilité des dispositions de l'article L. 931-13 aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.

Code de la sécurité sociale

Article L922-8

Article L922-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux institutions de retraite complémentaire

Résumé Les mêmes règles valent pour les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations.

Les dispositions du I au VI de l'article L. 931-7-2, et les dispositions des articles L. 931-14, L. 931-7-5, L. 931-25, L. 931-26 et L. 931-27 s'appliquent aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.

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Remplacement d’articles référencés

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence aux articles “L“““-92-09" et "“L“““-92-15" pour les remplacer par le texte du I au VI de l’article “L

Les dispositions du I au VI de l'article L. 931-7-2, et les dispositions des articles L. 931-14, L. 931-7-5, L. 931-25, L. 931-26 et L. 931-27 s'appliquent aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 2006

Les articles L. 931-9, L. 931-14, L. 931-15, L. 931-25, L. 931-26 et L. 931-27 s'appliquent aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.