Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
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Gestion des retraites complémentaires
Résumé. Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations gèrent les retraites supplémentaires des salariés, en suivant des règles communes pour assurer leur bon fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 : Dispositions communes