Code de la sécurité sociale

Article L932-40

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Article L932-40

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du livre III et du livre V du

code des assurances

relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.

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Créé le 16 décembre 2005 · Transféré le 31 décembre 2006

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Rôle des intermédiaires dans les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance et leurs unions peuvent utiliser des intermédiaires d'assurance, sous certaines conditions.

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance