Transféré par Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 64 (V) JORF 31 décembre 2006
Créé le 16 décembre 2005 · Transféré le 31 décembre 2006
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Rôle des intermédiaires dans les institutions de prévoyance
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.