Article A932-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des options de placement pour les contrats en unités de compte
Résumé Si votre contrat de retraite utilise des unités de compte, vous pouvez demander à l'institution de prévoyance de vous donner les options de placement et le portefeuille actuel, avec les risques et les coûts, dans un mois.
Pour les contrats mentionnés à l'article L. 932-40, lorsque les garanties sont exprimées en unités de compte, les institutions de prévoyance et les unions, sur demande du souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, communiquent dans un délai qui ne peut excéder un mois l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.
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