Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de police municipale pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Les règles de police municipale s'adaptent localement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Adaptations des règles de police à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les règles de police municipale s'appliquent avec des adaptations locales.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées à Saint-Barthélemy par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin ;
2° Les références à la police municipale sont remplacées par la référence à la police territoriale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Article R543-1