Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles spécifiques pour les agents de police à Paris

Résumé. À Paris, les agents de police municipale ont des règles spéciales pour leur formation et leur armement.

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des tâches normalement confiées au préfet de département.

Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Rôle de la Ville de Paris dans les attributions des agents de police municipale

Résumé. À Paris, c'est la Ville de Paris qui s'occupe des tâches normalement confiées au Centre national de la fonction publique territoriale.

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au Centre national de la fonction publique territoriale sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Formation des agents de police municipale à Paris

Résumé. Les agents de police municipale à Paris sont considérés comme formés pour porter une arme s'ils ont une autorisation valide et aucune restriction.

La formation préalable au port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale) est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant leurs fonctions dans la Ville de Paris, sous réserve de détenir une autorisation en cours de validité à la pratique de l'arme correspondante et de ne pas faire l'objet de restrictions relatives au port de cette arme.

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
Article R533-1
Article R533-2
Article R533-3