Code de la sécurité intérieure
Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale
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Déontologie des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre des règles strictes pour bien faire leur travail, être honnêtes et respecter les lois.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale
Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement
Section 4 : Du contrôle des polices municipales