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TITRE II

GARDES CHAMPÊTRES

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Missions

R531-1 — R531-2

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice

Article R522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'armement des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres doivent suivre des formations pour pouvoir porter une arme.

Les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R. 312-24 et R. 312-25.

L'autorisation de port d'une arme de catégorie B, 1° ne peut être délivrée qu'aux gardes champêtres ayant suivi avec succès une formation préalable à l'armement attestée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Ces fonctionnaires territoriaux sont également astreints à suivre périodiquement une formation d'entraînement au maniement de l'arme.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de la formation préalable et de la formation d'entraînement dispensées aux gardes champêtres.

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Article R522-2

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Affectation d'un garde champêtre recruté par un EPCI

Résumé Un garde champêtre recruté par un EPCI doit être affecté par le président de l'EPCI et les maires des communes concernées.

L'affectation d'un garde champêtre recruté par un établissement public de coopération intercommunale est décidée par arrêté conjoint du président de cet établissement et du ou des maires des communes concernées.

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Article D522-3

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Diplôme pour les gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres peuvent gagner une médaille pour leur bon travail.

Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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Article R522-4

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Délégation des attributions du représentant de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le représentant de l'État fait ailleurs.

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 522-2 et L. 522-2-1 sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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