Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Dispositions spécifiques pour les gardes champêtres en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
Résumé. Des règles spéciales pour les gardes champêtres dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin