Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
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Rôles et conditions des agents de police à Paris
Résumé. Les agents de police de Paris ont des missions spécifiques, comme dresser des procès-verbaux, et doivent être facilement reconnaissables avec une tenue et une carte professionnelle.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Section 1 : Missions
Section 2 : Recrutement et agrément
Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale