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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R543-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Article R542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives à Mayotte

Résumé À Mayotte, le préfet et le sous-préfet deviennent le représentant de l'État.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte.

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