Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du représentant de l'État pour les polices municipales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le représentant de l'État qui s'occupe des polices municipales à la place du préfet et du sous-préfet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement des préfets par le représentant de l'État à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État remplace le préfet et le sous-préfet pour les polices municipales.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Article R542-1