En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de police municipale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'État remplace le préfet et le sous-préfet dans les règles sur les polices municipales.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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