Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Recrutement

Article R411-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des policiers adjoints

Résumé Pour devenir policier adjoint, il faut être français, avoir entre 18 et 30 ans, avoir un casier judiciaire vierge, être en règle avec le service national et être en bonne forme physique.

Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint :

1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ;

2° S'il est âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de trente ans ;

3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice de ses fonctions ;

4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;

5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Article R411-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des policiers adjoints

Résumé Pour devenir policier adjoint, il faut réussir des entretiens, des tests psychologiques et des épreuves sportives.

Les policiers adjoints sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Article R411-9

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Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints

Résumé Les policiers adjoints sont recrutés par un contrat écrit de trois ans renouvelable une fois signé par le préfet ou le haut fonctionnaire ; ils bénéficient d’une période d’essai initiale de trois mois pouvant être prolongée jusqu’à un mois supplémentaire pendant laquelle l’État ou eux-mêmes peuvent mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis.
Mots-clés : Recrutement Contrat Police nationale Période d'essai

Les policiers adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat :

1° Soit par le préfet de zone de défense et de sécurité ;

3° Soit, dans les départements d'outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les policiers adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.