Pour l'application de l'article L. 211-9 (Dispersion des attroupements)Art. L.211-9Dispersion des attroupementsUn attroupement peut être dispersé par la police après deux avertissements si les personnes ne partent pas, sauf si la police est attaquée., l'autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force :
1° Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots : " Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux " ;
2° Procède à une première sommation en énonçant par haut-parleur les mots : " Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux " ;
3° Procède à une deuxième et dernière sommation en énonçant par haut-parleur les mots : " Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux "
Si l'utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge.
Toutefois, si, pour disperser l'attroupement par la force, il doit être fait usage des armes mentionnées à l'article R. 211-16 (Utilisation des grenades pour le maintien de l'ordre)Art. R.211-16Utilisation des grenades pour le maintien de l'ordreLes forces de l'ordre peuvent utiliser des grenades à effet de souffle pour disperser des attroupements, mais seulement si c'est absolument nécessaire et après deux sommations., la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace ou la complète doivent être réitérés.