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Article R211-16

Utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public

Code de la sécurité intérieure

Article R211-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi de la force par les forces armées

Résumé Les forces armées ont besoin d'un ordre écrit pour utiliser la force.

Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 3211-1 du code de la défense, l'ordre exprès mentionné à l'article R. 211-14 du présent code prend la forme d'une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l'article R. 211-21.

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Version 1

Pour les forces armées mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 3211-1 du code de la défense, l'ordre exprès mentionné à l'article R. 211-14 du présent code prend la forme d'une réquisition spéciale écrite délivrée par les autorités mentionnées à l'article R. 211-21.