Code de la défense

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des forces armées

Résumé. Les forces armées en France sont composées de l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et de l'espace, la gendarmerie nationale et des services qui les aident.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des forces armées

Résumé. Les forces armées en France sont composées de l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et de l'espace, la gendarmerie nationale, ainsi que des services et organismes qui les soutiennent.

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées.

Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services et organismes mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des formations rattachées aux forces armées

Résumé. L'article définit les formations rattachées aux forces armées, qui sont des services spécifiques aidant à accomplir leurs missions et ayant une autorité statutaire sur certains corps militaires.

Constituent des formations rattachées les services exerçant des attributions spécifiques nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées et dont l'autorité responsable est, de ce fait, chargée d'exercer, au nom du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires. La liste des formations rattachées est fixée par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 22 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'armée dans la défense nationale

Résumé. L'armée protège la France et ses intérêts avec des armes.

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

En vigueur depuis le 7 août 2009 · Dernière version le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la gendarmerie nationale dans la défense

Résumé. La gendarmerie nationale est une force armée qui aide à faire respecter les lois et protège la France, surtout en surveillant les armes nucléaires.

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure (Rôles et missions de la gendarmerie nationale), elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.

L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu'en haute mer à bord des navires battant pavillon français. Hors de ces cas, elles s'exécutent en application des engagements internationaux de la France, ainsi que dans les armées.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre unique
Article L3211-1
Article L3211-1-1
Article L3211-2
Article L3211-3