Article R211-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi de la force par les représentants de la force publique
Résumé Les policiers ne doivent utiliser la force que si c'est vraiment nécessaire, et seulement autant que nécessaire pour calmer la situation.
L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public dans les conditions définies par l'article L. 211-9. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.
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