Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la force par la police lors d'attroupements
Résumé. La police ne peut utiliser la force pour disperser un attroupement que si c'est vraiment nécessaire et en utilisant juste assez de force pour calmer les choses.
L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public dans les conditions définies par l'article L. 211-9. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.