Section 1 : Définitions

Section 2 : Nom et identification du médicament

Section 3 : Spécialités génériques

Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires

Section 3 ter : Spécialités hybrides

Section 4 : Expérimentations

Section 5 : Autorisation de mise sur le marché

Section 6 : Droit et taxes

Section 7 : Autorisations d'accès précoce

Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

Section 7 ter : Cadres de prescription compassionnelle

Section 7 quater : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense

Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte

Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement

Section 10 : Importation et exportation

Section 10 bis : Distribution parallèle

Section 11 : Etiquetage

Section 12 : Notice

Section 13 : Pharmacovigilance

Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale

Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé

Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Section 18 : Préparations hospitalières spéciales

Section 19 : Préparations officinales spéciales

Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité auprès du public

Section 3 : Publicité à destination des professions de santé

Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets

Section 5 : Redevance

Section unique

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

Section 4 : Fabrication et importation

Section 5 : Distribution en gros

Section 6 : Publicité et promotion

Section 7 : Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 8 : Suspension et cessation de la commercialisation d'un médicament

Section 1 : Officines de pharmacie

Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien

Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Section 4 : Droit de substitution

Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune

Section 6 : Remèdes secrets

Section 1 : Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur

Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Section 3 : Dispensation au public

Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées

Section 6 : Etablissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

Section 7 : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs d'enquête