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Titre II

Médicaments à usage humain

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Section 1

Dispositions générales

R5127-1

Code de la santé publique

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs d'enquête

Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes

Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons

Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés

Sous-section 4 : Saisies

Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire