Code de la santé publique

Section 13 : Pharmacovigilance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation

Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance

Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients

Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation

Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance

Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé

Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang

Paragraphe 3 : Obligations de signalement

Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement