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Chapitre II

Publicité

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Sous-section 1

Générateurs, trousses et précurseurs

R5122-18

Code de la santé publique

Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets

Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs

Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement