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Sous-section 1

Missions et activités

R5126-19 — R5126-22

Code de la santé publique

Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Article R5126-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur dans divers établissements

Résumé Certaines pharmacies dans des hôpitaux et autres établissements doivent respecter des règles spécifiques.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 5126-1.

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Sous-section 1 : Missions et activités

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

Sous-section 3 : Autorisation de création, de suppression, de modification ou de transfert

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit public et hôpitaux des armées

Paragraphe 3 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, installations de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit privé

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur