Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce

Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement

Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données

Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données

Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce

Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce