Code de la santé publique

Chapitre V : Distribution au détail

Section 1 : Officines de pharmacie

Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement

Sous-section 2 : Conditions d'installation

Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine

Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine

Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat

Sous-section 6 : Pharmacies mutualistes

Sous-section 7 : Publicité

Sous-section 8 : Fermeture temporaire ou définitive

Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé

Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations

Sous-section 11 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication

Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien

Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine

Sous-section 1 : Pharmaciens adjoints

Sous-section 2 : Obligation de déclaration

Sous-section 3 : Remplacement

Sous-section 4 : Exercice dans les départements d'outre-mer

Section 3 : Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1 : Délivrance

Sous-section 2 : Livraison à domicile

Sous-section 3 : Dispensation à domicile

Section 4 : Droit de substitution

Section 5 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune

Section 6 : Remèdes secrets

Sous-section 1 : Remèdes secrets