Code de la santé publique

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définitions et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale

Chapitre III : Biologiste médical

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale

Chapitre III : Structures juridiques

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre III : Inspections

Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent

Titre IV : Sanctions

Chapitre unique : Sanctions administratives