Code de la santé publique

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

Chapitre II : Etablissements de santé

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

Chapitre V : Saint-Martin