Code de la santé publique
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
En vigueur depuis le dimanche 8 août 2004
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titre III : Autres produits et objets