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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Chapitre V

Saint-Martin

R3224-1 — R3225-1

Section parente

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

Section suivante

Chapitre II

Prévention de l'obésité et du surpoids

D3232-1 — R3232-7

Code de la santé publique

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Titre Ier : Nutrition et santé

Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids