Code de la santé publique

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française