Section parente

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

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Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons

L3331-1 — L3331-7

Code de la santé publique

Titre III : Débits de boissons

Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

Chapitre III : Péremption des licences

Chapitre IV : Débits temporaires

Chapitre V : Zones protégées

Chapitre VI : Exploitation

Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois

Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation