Section parente

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

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Chapitre Ier

Peines applicables

L3421-1 — L3421-7

Code de la santé publique

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement