Section précédente
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées
L3122-1 — L3122-6
Section parente
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Section suivante
Chapitre Ier
Menaces sanitaires
L3131-1 — L3131-11
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement
Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve
Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques
Chapitre VI : Dispositions pénales