Section parente

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

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Chapitre Ier

Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

L3211-1 — L3211-13

Code de la santé publique

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Contentieux