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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Section 2

Autres règles régissant l'exploitation

L3336-5 — L3336-8

Section parente

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Section suivante

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique

L3341-1 — L3341-4

Code de la santé publique

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique

Chapitre II : Protection des mineurs