Code de la santé publique
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave
Chapitre Ier : Vaccinations
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
Chapitre VI : Dispositions pénales