Section parente

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

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Chapitre Ier

Vaccinations

L3111-1 — L3111-11

Code de la santé publique

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Chapitre VI : Dispositions pénales