Section parente

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

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Chapitre Ier

Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie

L3221-1 — L3221-6

Code de la santé publique

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie

Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Saint-Martin

Chapitre V : Saint-Barthélemy