Section parente

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L3411-1 — L3411-6

Code de la santé publique

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément