A l'occasion des démarches par voie électronique prévues au I de l'article R. 322-5 (Changement de propriétaire d'un véhicule)Art. R.322-5Changement de propriétaire d'un véhiculeQuand tu achètes une voiture, tu dois faire un nouveau certificat d'immatriculation à ton nom dans le mois qui suit l'achat., au I de l'article R. 322-6 (Retrait d'un véhicule de la circulation)Art. R.322-6Retrait d'un véhicule de la circulationPour retirer un véhicule de la circulation, il faut envoyer le certificat d'immatriculation au ministre de l'intérieur par voie électronique., au I de l'article R. 322-8 (Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhicule)Art. R.322-8Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhiculeSi tu modifies ta voiture, tu dois mettre à jour ta carte grise dans le mois qui suit. et au I de l'article R. 327-1 (Procédures pour les véhicules endommagés)Art. R.327-1Procédures pour les véhicules endommagésL'article explique ce que doit faire l'assureur quand un véhicule est gravement endommagé, selon que le propriétaire accepte ou refuse de le céder., le certificat d'immatriculation du véhicule et, s'il existe, le coupon, sont conservés pendant cinq ans par le propriétaire qui les tient à la disposition du ministre de l'intérieur. Le fait, pendant la période de cinq ans, de ne pas être en mesure de présenter au ministre de l'intérieur le certificat d'immatriculation du véhicule, et, s'il existe, le coupon, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
A l'issue de la période de cinq ans, le certificat d'immatriculation du véhicule, et, s'il existe, le coupon, sont détruits par le propriétaire.