Code de la route

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarches en ligne pour la carte grise

Résumé. Les démarches pour la carte grise se font en ligne avec une preuve d'identité, et le certificat doit être gardé cinq ans.

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Identification pour les démarches en ligne de la carte grise

Résumé. Pour faire des démarches en ligne pour la carte grise, il faut prouver son identité.

L'accomplissement des démarches par voie électronique prévues aux chapitres II et VII du titre II ainsi qu'au titre III est subordonné à la justification, par l'usager, de son identité dans les conditions fixées par l'article R. 112-9-1 du code des relations entre le public et l'administration (Conditions d'identification pour la saisine électronique d'une administration).

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Aide pour les démarches en ligne

Résumé. Si tu ne peux pas faire une démarche en ligne toi-même, l'administration peut t'aider avec un accès à un ordinateur et une assistance.

A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Conservation du certificat d'immatriculation

Résumé. Le propriétaire d'un véhicule doit conserver son certificat d'immatriculation pendant cinq ans et le présenter si demandé, sinon il risque une amende.

A l'occasion des démarches par voie électronique prévues au I de l'article R. 322-5 (Changement de propriétaire d'un véhicule), au I de l'article R. 322-6 (Retrait d'un véhicule de la circulation), au I de l'article R. 322-8 (Modification du certificat d'immatriculation en cas de transformation du véhicule) et au I de l'article R. 327-1 (Procédures pour les véhicules endommagés), le certificat d'immatriculation du véhicule et, s'il existe, le coupon, sont conservés pendant cinq ans par le propriétaire qui les tient à la disposition du ministre de l'intérieur. Le fait, pendant la période de cinq ans, de ne pas être en mesure de présenter au ministre de l'intérieur le certificat d'immatriculation du véhicule, et, s'il existe, le coupon, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

A l'issue de la période de cinq ans, le certificat d'immatriculation du véhicule, et, s'il existe, le coupon, sont détruits par le propriétaire.

En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Article R350-1
Article R350-2
Article R350-3