Code de la route

Titre Ier : Dispositions techniques

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Chapitre II : Poids et dimensions

Section 1 : Poids

Section 2 : Dimensions des véhicules

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement

Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules

Section 2 : Signaux d'avertissement

Chapitre IV : Pneumatiques

Chapitre V : Freinage

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse

Section 2 : Plaques et inscriptions

Section 3 : Dispositif antivol

Section 4 : Attelage des remorques

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés

Section 6 : Autres aménagements

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances

Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite