Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Termes spécifiques du code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article R341-1 du code de la route précise les termes spécifiques à utiliser pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les termes spécifiques à utiliser pour le code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R341-1