Code de la route

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

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Équipements obligatoires et règles de sécurité pour les véhicules

Résumé. Les véhicules doivent avoir des équipements pour contrôler la vitesse, des plaques d'immatriculation, un antivol, et être aménagés pour la sécurité.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse
Section 2 : Plaques et inscriptions
Section 3 : Dispositif antivol
Section 4 : Attelage des remorques
Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés
Section 6 : Autres aménagements