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Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS

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Article 8

Modification des sanctions pour consommation d'alcool ou de stupéfiants sur les voies d'eau

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants sur les voies d'eau

Résumé L'article crée des règles pour contrôler l'alcool et les stupéfiants sur les bateaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants , Art. L4274-14-1, Art. L4274-14-2, Art. L4274-14-3, Art. L4274-14-4, Art. L4274-14, Sct. Section 4 : Autres sanctions > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants , Art. L4274-14-1, Art. L4274-14-2, Art. L4274-14-3, Art. L4274-14-4, Art. L4274-14, Sct. Section 4 : Autres sanctions