Article L3151-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la conduite en état d'ivresse aux systèmes de transport routier automatisés
Résumé Les contrôleurs de véhicules automatisés doivent passer les mêmes tests d'alcoolémie que les conducteurs humains.
Les dispositions des articles L. 234-3, L. 234-4, L. 234-5, L. 234-6, L. 234-8 et L. 234-9 du code de la route sont applicables à la personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, qui intervient à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé.
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