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Chapitre IV

Conduite sous l'influence de l'alcool

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Article R234-4

Procédure de vérification de l'alcoolémie par les forces de l'ordre

Code de la route

Article R234-3

Article R234-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des vérifications médicales pour établir un état alcoolique

Résumé Les tests pour vérifier l'alcoolémie se font comme dit dans le code de la santé publique.

Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre III de la troisième partie du code de la santé publique.

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ d’application des vérifications médicales

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d’application des vérifications médicales pour établir la preuve d’état alcoolique en ajoutant un nouvel article de référence.

Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre III de la troisième partie du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre III de la troisième partie du code de la santé publique.