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Livre 1er

Dispositions générales

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Titre 3 ter

Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

L130-11 — L130-12

Code de la route

Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

Article L130-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la sécurité routière

Résumé Le Conseil national de la sécurité routière a deux députés et deux sénateurs, et un décret dit comment il fonctionne.

I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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