En vigueur depuis le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national de la sécurité routière
Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière inclut des députés et des sénateurs, avec ses détails fixés par décret.
I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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1 décret prévu