Code de la route

Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière est composé de députés et sénateurs, avec des règles précises à suivre.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Composition du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière inclut des députés et des sénateurs, avec ses détails fixés par décret.

I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
Article L130-10