Code de la route
Titre 2 : Dispositions administratives
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Règles administratives pour les véhicules
Résumé. Ce titre du Code de la route explique les règles pour les véhicules, comme leur conformité, leur immatriculation, leur contrôle technique et leur assurance.
Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés
Abrogé13 juin 2003En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation
Chapitre 2 : Immatriculation
Chapitre 3 : Contrôle technique
Chapitre 4 : Assurance
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile
Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés
Chapitre 7 : Véhicules endommagés
Chapitre 8 : Messages promotionnels
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur