Code de la route

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation

Chapitre 2 : Immatriculation

Chapitre 3 : Contrôle technique

Chapitre 4 : Assurance

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière

Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile

Chapitre 7 : Véhicules endommagés

Chapitre 8 : Messages promotionnels

Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Habilitations

Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Section 5 : Modalités d'application