Code de la route

Livre 3 : Le véhicule

Titre 1er : Dispositions techniques

Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions

Chapitre 2 : Poids et dimensions

Chapitre 3 : Eclairage et signalisations

Chapitre 4 : Pneumatiques

Chapitre 5 : Freinage

Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers

Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances

Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation

Chapitre 2 : Immatriculation

Chapitre 3 : Contrôle technique

Chapitre 4 : Assurance

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière

Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile

Chapitre 7 : Véhicules endommagés

Chapitre 8 : Messages promotionnels

Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie