Code de la route

Livre 3 : Le véhicule

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Règles pour les véhicules

Résumé. Le livre 3 du code de la route parle des règles pour les véhicules, comme leur sécurité, leur immatriculation et leur contrôle technique.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques
Titre 2 : Dispositions administratives
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer