Code de la route

Livre 1er : Dispositions générales

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Dispositions générales du Code de la route

Résumé. Le livre 1er du Code de la route définit les règles générales pour les véhicules et les routes, explique qui est responsable en cas d'accident, comment les infractions sont contrôlées, et mentionne des dispositions spécifiques pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer