Code de la route
Livre 1er : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales du Code de la route
Résumé. Le livre 1er du Code de la route définit les règles générales pour les véhicules et les routes, explique qui est responsable en cas d'accident, comment les infractions sont contrôlées, et mentionne des dispositions spécifiques pour l'outre-mer.
Chapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé1 septembre 2007En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer